La mairie de Saragosse informe les utilisateurs que ce site Web est géré par le Bureau Web municipal (Oficina Web Municipal), relevant de la Direction générale des sciences et de la technologie (Dirección General de Ciencia y Tecnología) de la mairie de Saragosse. Les informations et contenus publiés sur ce site Web sont fournis par les différents services et département municipaux.

Pour se conformer aux dispositions prévues à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (Ley 34/2002 de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), nous vous informons que www.zaragoza.es est un nom de domaine, dont le titulaire est la mairie de Saragosse, laquelle, à travers son site Web, propose des services, activités et actions relevant de son propre domaine et liés à des services de la société de l’information. Aux fins de l’article 10 susvisé, les coordonnées de l’organisme sont les suivantes :

  • Nom : mairie de Saragosse ( Ayuntamiento de Zaragoza)
  • Adresse : Edificio Seminario: Vía Hispanidad nº 20, 50071 Zaragoza
  • Code d’identification fiscale (CIF) : P5030300G
  • Téléphone : +34 976 721 000
  • Fax : +34 976 721 166
  • E-mail : webmunicipal@zaragoza.es

Les présentes mentions légales régissent les conditions d’utilisation du site Web www.zaragoza.es. Toute personne accédant à celui-ci assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et appliquer les dispositions figurant dans celui-ci, à l’utiliser correctement conformément à la législation applicable, et répond des éventuels préjudices occasionnés par le manquement à cette obligation. Le traitement des données à caractère personnel effectué à travers ce site Web est soumis aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel (Ley Orgánica 15/1999 de Protección de Datos de Carácter Personal) et des autres règlementations en vigueur, tel qu’énoncé dans la « Politique de confidentialité » dudit site.

1. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle appartiennent à la Mairie de Saragosse, par conséquent, ce site Web ainsi que tous ses contenus, textes, images, graphiques, audio et autre matériel appartiennent à la mairie de Saragosse. Les marques ou signes distinctifs de la mairie de Saragosse figurant sur le site Web sont protégés par la législation en matière de propriété industrielle. Les dessins ou modèles, logos, textes et / ou graphiques de tiers pouvant apparaître sur ledit site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout différend pouvant être soulevé à leur égard.

2. Conditions d’utilisation

2.1 CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès au site Web de la mairie de Saragosse ainsi que l’utilisation qui pourrait être faite des informations qu’il contient, relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à accéder au site Web et à utiliser ses contenus de manière diligente, correcte et licite, et il s’engage notamment à utiliser les informations et / ou services proposés conformément à la réglementation en vigueur à la date pertinente. La mairie de Saragosse ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour l’utilisation que les utilisateurs et / ou tiers pourraient faire de son site Web ou de ses contenus, ni des dommages qui pourraient en découler, y compris les dommages informatiques ou les virus. La mairie de Saragosse décline toute responsabilité pour tout dommage dans le software ou le hardware de l’utilisateur pouvant découler de l’accès à ce site Web, ainsi que de son utilisation, transmission, diffusion, stockage d’informations ou d’applications contenus dans celui-ci. La mairie de Saragosse pourra effectuer, à tout moment et sans préavis, les modifications et mises à jour nécessaires sur les informations figurant sur son site Web. Le fonctionnement de celui-ci est constamment révisé pour qu’il fonctionne correctement 365 jours par an. Cela étant dit, la possibilité de certaines erreurs de programmation ou la survenance de causes de force majeure, catastrophes naturelles ou circonstances similaires rendant impossible, à un moment donné, l’accès à son site Web, n’est pas exclue. La mairie de Saragosse déploiera les efforts nécessaires pour éviter les erreurs, et pour effectuer les corrections et actualisations requises, le cas échéant, et décline toute responsabilité pour les dommages causés par les interruptions dans l’accès au site.

2.2 CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR L’UTILISATION DE LA PLATE-FORME GOUVERNEMENT OUVERT

2.2.1 Conditions applicables

L’utilisation de la plate-forme Gouvernement ouvert (Gobierno Abierto) de la mairie de Saragosse est soumise aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité du site Web municipal, ainsi qu’aux conditions spécifiques suivantes, dont l’objectif est de garantir que les citoyens puissent envoyer leurs commentaires, contributions, propositions et utiliser les canaux participatifs proposés par la plate-forme, le tout dans un cadre de respect et de légalité.

2.2.2 Finalité

L’utilisateur s’engage à utiliser la plate-forme conformément à sa finalité participative et à ne pas l’utiliser pour commettre des activités illicites, contraires à la bonne foi, portant atteinte à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image, ou qui supposent des actes de concurrence déloyale ou de publicité illicite.

2.2.3 Responsabilité sur les contenus apportés

L’utilisateur est le seul responsable des contenus, commentaires et fichiers qu’il pourrait mettre à disposition à travers la plate-forme. La mairie de Saragosse décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler des contenus apportés par les utilisateurs, et pour les opinions exprimées par ceux-ci.

L’utilisateur assume une obligation de vérité à l’égard des contenus qu’il apporte à la plate-forme, et s’engage donc à éviter toute absence de sincérité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et / ou d’actualité des contenus.

L’utilisateur s’engage à ne publier (ou mettre en ligne) aucun fichier protégé par des droits de propriété intellectuelle de tiers, à moins que le titulaire de tels droits lui ait délivré une licence ou une autorisation formelle.

2.2.4 Modération des contenus

La plate-forme dispose d’un système de modération de commentaires, contributions et propositions dont la finalité est d’éviter la publication de contenus contrevenant aux présentes Conditions ou à toute autre réglementation qui serait applicable. L’utilisateur accepte que les contenus apportés soient supervisés par la mairie de Saragosse, et retirés de la plate-forme, le cas échéant. En cas de désaccord, l’utilisateur pourra s’adresser à la mairie à travers les mécanismes disponibles sur le site Web municipal, ou par tout autre moyen légalement admis.

Les contributions qui, de l’avis de la mairie de Saragosse, ne relèveraient pas de la catégorie de commentaire, contribution ou proposition, mais constitueraient une réclamation, suggestion ou demande de renseignements, seront transmises au Service des réclamations et suggestions pour être dûment traitées et / ou réglées.

2.2.5 Communications avec les utilisateurs

L’utilisateur accepte expressément que l’adresse de courrier électronique qu’il aura fournie, le cas échéant, pour les communications avec la mairie est correcte et exacte, et que les communications adressées à celle-ci seront considérées efficaces à toutes fins.

2.3 CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA MOBILITÉ GÉNÉRALE DE MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS RÉUTILISABLES DE LA MAIRIE DE SARAGOSSE

2.3.1 Force obligatoire des conditions générales

Les présentes conditions générales – qui sont toujours disponibles dans les Mentions légales – sont obligatoires pour tout agent réutilisateur par le simple fait d’utiliser les documents soumis à celles-ci.

2.3.2 Autorisation de réutilisation et cession non exclusive des droits de propriété intellectuelle

Les présentes conditions générales permettent la réutilisation des documents soumis à celles-ci à des fins commerciales et non commerciales. La réutilisation s’entend comme l’usage de documents dont dispose la mairie de Saragosse et les autres organismes et entités relevant du champ subjectif de l’article 2 de l’ordonnance d’administration électronique (Ordenanza de Administración Electrónica), par des personnes physiques ou morales, à des fins commerciales ou non commerciales. La réutilisation autorisée inclut, par exemple, des activités comme la copie, la diffusion, la modification, l’adaptation, l’extraction, la restructuration et la combinaison de l’information.

Un document électronique, selon l’article 50 de ladite ordonnance, s’entend comme toute représentation d’un texte, d’une image, d’un son ou d’une vidéo, ou les combinaisons de tous ces éléments ou d’une partie, codifiée à travers l’emploi d’un programme de traitement de l’information et lisible grâce à ce même programme utilisé pour sa création ou par un autre équivalent, et susceptible de faire l’objet d’un traitement individualisé. En outre, les bases et collections de données sont expressément incluses aux fins des présentes conditions générales.

La réutilisation implique la cession gratuite et non exclusive des droits de propriété intellectuelle relevant de ces documents, le cas échéant, et l’autorisation de la réalisation d’activités de reproduction, distribution, communication publique ou transformation, nécessaires pour développer l’activité de réutilisation autorisée, quels que soient le format et la modalité, pour tous et pour la période maximale autorisée par la loi.

2.3.3 Conditions générales de réutilisation

Les conditions générales suivantes s’appliquent à la réutilisation des documents :

  1. Il est interdit de dénaturer le sens de l’information.
  2. Il faut citer la source des documents faisant l’objet de la réutilisation. Cette mention peut s’effectuer de la façon suivante : « Origine des données : mairie de Saragosse (ou l’organe administratif, l’organisme ou l’entité en question, le cas échéant) ».
  3. Il faut mentionner la date de la dernière mise à jour des documents faisant l’objet de la réutilisation, dans la mesure où elle figure dans le document original.
  4. Ne pas indiquer, insinuer ou suggérer que la mairie de Saragosse participe, parraine ou soutient la réutilisation effectuée avec l’information.
  5. Il faut conserver, s’abstenir d’altérer et de supprimer les métadonnées relatives à la date de mise à jour et aux conditions de réutilisation applicables figurant, le cas échéant, dans le document disponible pour une réutilisation.

2.3.4 Exonération de responsabilité

Les utilisateurs ou agents de la réutilisation utilisent les ensembles de données pour leur propre compte et à leurs propres risques et sont les seuls responsables à l’égard des tiers des dommages qui pourraient découler de cette utilisation.

La mairie de Saragosse décline toute responsabilité pour l’usage des informations effectuée par les agents réutilisateurs, ainsi que pour les dommages subis ou les pertes économiques produisant ou pouvant produire, directement ou indirectement, des préjudices économiques, matériels ou sur des données, provoqués par l’utilisation de l’information réutilisée.

La mairie de Saragosse ne saurait garantir la continuité de la mise à disposition des documents réutilisables, ni de leur contenu ou de leur forme, et décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans ceux-ci.

2.3.5 Responsabilité de l’agent réutilisateur

L’agent réutilisateur est soumis à la réglementation applicable en matière de réutilisation de l’information du secteur public, y compris le régime de sanctions visé à l’article 11 de la loi espagnole 37/2007 du 16 novembre 2007 sur la réutilisation de l’information du secteur public (Ley 37/2007 sobre Reutilización de la Información del Sector Público).

3. Liens

Les liens figurant sur le site Web de la mairie de Saragosse peuvent conduire vers des pages Web de tiers sur lesquelles la mairie de Saragosse n’exerce aucun contrôle ; elle décline donc toute responsabilité pour le contenu, les informations ou services susceptibles d’apparaître sur ces sites, et n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient en découler.

4. Loi applicable et juridiction

Les différends ou questions liés au présent site Web, ou les activités qui y sont développées, sont régis par la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les juges et tribunaux de Saragosse sont compétents pour trancher tous les litiges découlant de son utilisation.

Bureau site Web

Edificio Seminario: Vía Hispanidad nº 20 , 2ª Planta, Zaragoza, 50071 (ESPAGNE), tél : +34 976 72 12 78 – Fax : +34 976 72 11 66

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